Groupements forestiers : Guide juridique, pratique et fiscal - Création, Gestion,Administration, Fiscalité, Dissolution... kindle – Circuitwiringdiagram.co

% des , millions d hectares de la for t fran aise appartiennent des propri taires priv s, soit environ , millions de personnes Ces for ts priv es repr sentent une r colte annuelle d environmillions de m de bois Qu il s agisse d un h ritage souvent , d une passion quelquefois ou d un investissement un peu hors normes dont la rentabilit est le souci principal, les profils des propri taires forestiers sont vari s La for t est donc, pour un nombre important de Fran ais, un enjeu important de leur quotidien Mais g rer une for t est une t che complexe Aussi bon nombre de propri taires se regroupent sous la forme de groupements forestiers, soci t s civiles r pondant des r gles pr cises, objet de ce guide juridique, pratique et fiscalCe guide juridique, pratique et fiscal apportent des r ponses claires et comment es sur Le fonctionnement du groupement forestier apports, objet, g rance, associ s, administration La fiscalit du groupement forestier, en tant que soci t de personnes et au niveau de chacun des associ s pris individuellement Les r gles sp cifiques l objet exploitation foresti re du groupement forestier La for t est en passe de devenir un enjeu et, ce titre fait l objet d une surveillance, et donc de contraintes et de r glementations, de plus en plus serr e Force est d admettre galement que ces saines pr occupations environnementales g n rent des co ts quelquefois importants pour les propri taires forestiers Pour y faire face, et comme les co ts de la gestion foresti res sont d j cons quents, le regroupement de plusieurs propri taires au sein d une entit de gestion unique est une possibilit qui est d j offerte par la loi les groupements forestiers ont notamment t cr s pour cela Les groupements forestiers permettent de g rer en commun des for ts dont la maintenance et la mise en valeur est souvent complexe La loi impose en effet un certain nombre d obligations qui n cessitent de passer beaucoup de temps sur la gestion administrative de la for t notamment les plans simples de gestion, les r glements types de gestion Un groupement forestier est avant tout une soci t civile personne morale , dont le patrimoine est constitu des terrains forestiers apport s par ses membres personnes physiques Il permet de faire face plusieurs, mais de mani re unifi e, l ensemble des probl matiques patrimoniales relatives la possession d un espace forestier la gestion indivisaire d une for t acquise par h ritage, comme c est souvent le cas la gestion d un reboisement dans une optique de valorisation d un patrimoine foncier la mise en place d un investissement commun de rapport qu il serait trop co teux de mettre en place seul Autant de probl matiques soulev es par louvrage