Free eBook Histoire du droit administratif : Du XVIe siècle à nos joursAuthor Katia Weidenfeld – Circuitwiringdiagram.co

On fait g n ralement d buter l histoire du droit administratif avec la R volution fran aise Ce manuel prend au contraire le parti de d crire sa gen se d s les derniers si cles m di vaux Sous l Ancien R gime, pas plus d ailleurs que pendant la p riode r volutionnaire, il n existe ale tribunaux administratifs Mais des formes originales de r glement des conflits opposant les autorit s publiques aux administr s se font jour Leurs contours inspirent l difice b ti sous l an VIII Une synth se s op re entre les traitements monarchiste et r volutionnaire du contentieux administratif Le Conseil d tat et les conseils de pr fecture, qui sont alors cr s, constituent, jusqu aujourd hui, les lignes de force de l architecture de la justice administrative Mais les volutions qui ont affect tant leur statut que leur proc dure au cours des XIXe et XXe si cles ont profond ment m tamorphos ces institutions Ce r cit sur le long terne permet de mesurer la permanence des enjeux du droit administratif Ses volutions sont souvent lues comme une progression continue de la protection des libert s contre l arbitraire de la puissance publique N e pour prot ger le pouvoir politique, la justice administrative se serait convertie la protection des administr s L Ancien R gime avait cependant d j labor de multiples garanties contre le pouvoir discr tionnaire des autorit s Leur principe a souvent t consacr la p riode r volutionnaire et leurs applications syst matis es, des rythmes divers, depuis l an VIII Mais la jurisprudence administrative y a galement m nag des exceptions, lui permettant de remplir un office inchang poser des limites au pouvoir administratif pour lui viter les exc s et renforcer sa puissance Katia Weidenfeld, agr g e d histoire du droit, est magistrale administrative Elle a crit Les origines m di vales du contentieux administratif second prix Gobert de l Institut