Responsabilité des constructeurs : Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs ePUB – Circuitwiringdiagram.co

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilit des constructeurs sans jamais avoir os le demander De l incendie de Notre Dame De Paris l effondrement du Pont De G nes en passant par la chute mortelle de cette jeune fille qui a voulu faire un selfie sur une grue de chantier ou, encore, l action fond e sur les troubles anormaux du voisinage l encontre du propri taire d un parc olien et, bien s r, par la c l brissime responsabilit d cennale des constructeurs instaur e par la loi Spinetto dont le quaranti me anniversaire vient d tre f t , le droit de la responsabilit des constructeurs n en finit plus de faire parler de lui Pourtant, manier l art de l euph misme, il reste d une premi re approche aride pour ne pas dire d routante Le droit de la responsabilit des constructeurs s applique, en effet, tous les dommages affectant les constructions.Juliette Mel Avocat associ , Docteur en droit est Charg e d enseignement l Universit Paris Est Cr teil.